Conditions générales de vente

Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Jeannisa Création et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tous les articles mis en vente dans la boutique Jeannisa Créations.
Toute prestation accomplie par la société Jeannisa Créations implique donc l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société Jeannisa Créations s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l’enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Commande

Jeannisa Créations se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (même nom même adresse).
D’une façon plus générale, Jeannisa Créations se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui sempblerait douteuse.
En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.
Les données enregistrées par Jeannisa Créations sont la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jeannisa Créations et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par Paypal;
soit par carte bancaire ;
soit par espèce si livraison et après accord de Jeannisa Créations.

ARTICLE n° 6 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail.

Article n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas

donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler

toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison,

par courrier recommandé AR.

Article n° 8 : Information sur le produit

Jeannisa Créations ne peut être tenu pour responsable des dégâts des dommages qu’on put engendrer l’utilisation des produits vendus dans la rubriques SaFonnerie. Le client, en achetant le produit a lu sa fiche de composition et est informé des produits utilisés.
De manière générale nous déconseillons l’usage des huiles essentielles chez les femmes enceinte ou allaitantes ainsi que chez les enfants de moins de 3 ans, en achetant le produit, le client est pleinement responsable de son utilsation.

Article n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Jeannisa Créations ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).

Article n° 11 : Avertissement et mise en garde

Employer les huiles essentielles avec modération et précaution. Elles sont très puissantes.
Les huiles essentielles de Cannelle, Girofle, Origan, Thym thymol,… sont irritantes pour la peau ou les muqueuses.
Certains huiles peuvent être irritantes pour les peaux sensibles. La majorité des huiles essentielles s’emploient diluées dans une huile végétale sur la peau. Il est recommandé d’effectuer un test de tolérance cutané dans le pli du coude pendant 24h avant toute utilisation.
Toutes les huiles essentielles d’agrumes (Orange, Citron, Bergamote, Mandarine et Pamplemousse) sont photosensiblisantes. Il faut donc ne pas s’exposer au soleil dans les quelques heurs qui suivent leur application ou leur ingestion.
De manière générale nous déconseillons l’usage des huiles essentielles chez les femmes enceinte ou allaitantes ainsi que chez les enfants de moins de 3 ans.
Certaines huiles essentielles contiennent des allergènes naturels, nous nous tenons à votre disposition pour vous les énumérer.

Fait à Moissac, le 30/05/2021

Jeannisa Création

Le client en cochant les CGU reconnait avoir pris connaissances de tous les articles.